Mot-clé : sénat
Metooinceste, personne n’a « une tête à consentir »
Le Sénat a adopté à l’unanimité le 21 janvier la proposition de loi Billon visant à criminaliser les relations sexuelles entre adulte et mineure...
Allocation Adulte Handicapé : poussé par une pétition, le Sénat nomme un rapporteur pour réviser les conditions d’attributions de l’AAH
Depuis septembre dernier, une pétition circule sur le site du Sénat pour réclamer une révision des conditions dans lesquelles les personnes reconnues comme handicapées...
Jean L. -