Mot-clé : loi

Projet de loi contre le séparatisme : discriminer pour mieux unir ?

Depuis ce lundi 1er février, le projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, plus connu comme le projet de loi...

Metooinceste, personne n’a « une tête à consentir »

Le Sénat a adopté à l’unanimité le 21 janvier la proposition de loi Billon visant à criminaliser les relations sexuelles entre adulte et mineure...

Argentine : la chambre des députées vote en faveur de l’avortement

Après plus de vingt heures de débat, la chambre basse argentine a accepté le projet de loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse vendredi 11...

Edito #3 : Vers une censure globale

“Sécurité Globale”, la loi qui devrait inquiéter toute la sphère médiatique, tous courants confondus : les féministes doivent rejoindre le combat. Mardi 17 novembre la...

Proposition de loi pour renforcer le droit à l’avortement

Jeudi 8 octobre, le projet de loi visant à renforcer le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qui porte notamment l’allongement du délai...

Allongement du congé “second parent” : qu’en est-il pour les familles homoparentales ?

Le 23 septembre 2020, le gouvernement annonce l’allongement du congé second parent de 11 à 25 jours. Le 7 octobre, le projet de loi...

L’instrumentalisation de la présomption d’innocence

Présomption n.f. emprunté (v.1170) au latin praesumptio : « prise anticipée ». En grec, prolêpsis désigne une idée antérieure à toute expérience. En droit...

La Cour suprême des USA interdit les discriminations sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

En 2013, Gerald Bostock, un coordinateur de services sociaux pour l'enfance du comté de Claytonen en Géorgie est licencié de son emploi après avoir...

Définition: TDS, le travail du sexe

Le terme “travailleuses du sexe” (TDS) est apparu dans notre pays lors de la création du STRASS en mars 2009 : le syndicat du...

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