En 2013, Gerald Bostock, un coordinateur de services sociaux pour l’enfance du comté de Claytonen en Géorgie est licencié de son emploi après avoir rejoint un club de sport gay. Ce licenciement entraîne un débat juridique, autour du Civil Rights Act de 1964, qui interdit les discriminations sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l’origine nationale d’une personne, mais qui, selon certains professionnels, n’interdit pas les discriminations sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
La Cour suprême des États-Unis est saisie le 8 octobre 2019 pour régler ce débat et apporter une décision finale. Ce verdict est rendu le 15 juin 2020 : cela s’applique également à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Une victoire pour la communauté LGBT+
Nombreuses sont les contestations de licenciement face à des discriminations sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre depuis quelques années. Cependant, l’arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia met un point final et qui justifie par la même occasion des contestations antérieures.
La Cour suprême avait été saisie, il y a près d’une décennie, par des employées qui contestaient leur éviction, dénonçant une sanction ciblée suite à la manifestation de leur appartenance à la communauté LGBT. Donald Zarda, moniteur de parapente a indiqué son homosexualité à une cliente. Aimee Stephens, une transexuelle, a demandé à son employeur la permission de venir au travail habillée en femme : ces deux personnes ont été licenciées de la même façon que Gerald Bostock, et ont saisi la Cour suprême. Décédées pendant les procédures judiciaires, elles n’ont jamais pu aller au bout de leur démarche.
Un triomphe reposant sur le mot “sexe”
C’est une histoire particulière et ironique qui permet aujourd’hui l’interdiction des discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
En 1964, et espérant faire échouer l’adoption de la loi pour les droits civiques, Howard Smith, un républicain ségrégationniste de l’époque souhaite ajouter le mot “sexe” à la liste des motifs de discriminations interdits. L’ajout de ce mot à la loi a été adopté par le Congrès à 168 voix contre 133 contrairement aux espoirs initiaux
Cet amendement visant à la base à bloquer le projet de loi, a finalement permis une victoire pour le National Women’s Party (parti féministe) lors de sa ratification. Il permet aujourd’hui une victoire pour la communauté féministe et LGBTQ+.
