Ce jeudi 22 octobre, le couperet est tombé : la Cour constitutionnelle polonaise a jugé “inconstitutionnel l’avortement dans le cas d’une malformation grave et irréversible du fœtus ou d’une maladie incurable ou potentiellement mortelle.”
Si l’annonce, après cinq heures de délibéré, a fait l’effet d’une bombe pour les défenseures des droits des femmes, le projet était déjà en germe depuis le mois d’avril. Amnesty International avait à l’époque fustigé le gouvernement polonais qui tentait en plein confinement de limiter le droit à l’IVG ainsi que l’accès à l’éducation sexuelle pour les mineurs.
De fait cette nouvelle restriction du droit à l’IVG empêche pratiquement toute possibilité légale d’avortement. En effet, selon le quotidien libéral la Gazeta Wyborcza, 98% des avortements pratiqués légalement en Pologne concernent ces malformations fœtales, parfois fatales pour la mère.
Une Constitution et un gouvernement soumis au dogme de l’Eglise catholique
Pour se justifier, la présidente du Tribunal Julia Przylebska a cité la Constitution polonaise. Celle-ci “garantissant le droit à la vie, la pratique de l’avortement sur la base d’une malformation du fœtus représente une forme de discrimination clairement interdite,” a-t-elle justifié. Le Tribunal constitutionnel, contrôlé par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), et la Constitution polonaise sont régulièrement accusés d’être soumis aux dogmes de l’Eglise catholique du pays. Toujours est-il qu’au sein de l’Union Européenne, la Pologne fait figure de quasi-exception : l’IVG y est interdite, sauf en cas de viol, d’inceste ou si la vie de la femme est menacée. Seule Malte fait pire puisque sur cette île, l’IVG est strictement proscrite.
Note : Le 25 mai 2018, l’Irlande a autorisé par référendum le recours à l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse
Opposition, ONG et Union Européenne condamnent fermement cette décision
L’opposition politique est évidemment vent debout contre cette décision. Le principal parti d’opposition centriste Plate-forme civique (PO) a qualifié cette décision “d’enfer pour les femmes”, rejetant l’entière responsabilité sur le chef du PiS Jaroslaw Kaczynski et sur l’Église catholique, les accusant d’avoir « du sang sur les mains. »
Pour l’ONG Democracy Reporting International, cette décision crée également une “discrimination fondée sur le revenu”. Son conseiller juridique Jakub Jaraczewski a expliqué sur Twitter que “seules les femmes de la classe moyenne peuvent se permettre un voyage en République tchèque ou en Slovaquie, où des cliniques disposant d’un site et d’un personnel polonais seront ravies de les aider. »
Enfin l’Union Européenne n’est pas restée de marbre. Par la voix de la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic, l’Union a qualifié l’arrêt de « violation des droits de l’Homme, » regrettant “une journée triste pour le droit des femmes.”
Malgré la situation sanitaire, une mobilisation massive contre le pouvoir
Depuis ce weekend, la Pologne est passé intégralement en zone rouge Covid. Parmi les mesures décrétées par le pouvoir en place, la liberté de réunion a été fortement restreinte. Cela n’a pas empêché des dizaines de milliers de personnes de manifester durant tout le weekend pour protester contre cette décision dont la validité juridique est encore contestée.
Selon La Gazeta Wyborcza, cette attaque frontale portée aux droits des femmes permet au gouvernement polonais de dissimuler son impuissance face au Covid-19 : “le sujet de l’avortement, en embrasant l’opinion publique, détourne l’attention sur la situation catastrophique du système de santé et l’incapacité de l’État à tenir l’épidémie sous contrôle,” analyse le quotidien, qualifiant “d’impardonnable et répugnante” cette instrumentalisation.
Toujours est-il que la mobilisation massive des Polonaises pourrait conduire à un retrait de la décision du Tribunal Constitutionnel. En 2016, celles-ci étaient déjà descendues dans la rue lorsque la Diète (chambre basse du Parlement polonais) avait tenté de restreindre l’accès à l’avortement. Le résultat en avait alors été un retrait direct du pouvoir.
