La décision est tombée le mardi 18 février 2020 : l’Assemblée Nationale a décidé de ne pas modifier le code pénal mais plutôt de développer l’usage institutionnel du terme féminicide. Qu’est-ce que cela signifie ? On vous explique !
Un petit retour sur le terme féminicide
Ces dernières années, le terme de féminicide a émergé au sein d’organisations féministes ou d’aides aux victimes. Petit à petit, s’est posée la question d’inscrire ce terme dans le code pénal. Après une mission d’information lancée en janvier, la députée Fiona Lazaar a conclu qu’une telle modification du code pénal pourrait s’avérer contre-productive. Cependant, elle défend une résolution de développer l’usage institutionnel du terme.
Concrètement, cela signifie que, si le texte du code pénal n’est pas prêt à être changé, les institutions politiques sont appelées par la députée à reconnaître le terme, « afin que ce mot, au poids important, soit employé partout : dans les réquisitoires, les plaidoiries, les formations les magistrats… ». Une résolution qui devrait, en théorie, servir d’exemple à la population et souligner la gravité de ces actes.
Pourquoi ne pas modifier le Code Pénal ?
Les textes actuels couvrent déjà les circonstances aggravantes qui peuvent survenir dans les cas de violences volontaires. Depuis 1992, le lien entre l’auteur·e de violences (conjoint·e) et la victime est une circonstance aggravante. Depuis 2006, ce lien a été étendu aux ex-conjoint·e·s. Et, depuis 2017, les crimes commis en raison du sexe de la personne sont également aggravants. Ajouter le terme féminicide serait redondant avec le texte actuel et ne permettrait pas de prendre en compte toutes les circonstances aggravantes qui peuvent survenir dans un cas de féminicide (lien entre auteur·e et victime, matériel, préméditation, etc.).
Si la loi couvre déjà les circonstances du féminicide, pourquoi est-il important d’employer le terme ? L’enjeu se trouve dans le langage public et politique. La résolution défendue par Fiona Lazaar permettrait d’utiliser et normaliser le terme féminicide dans toutes les institutions de la République. Un exemple pour tous.te.s qui devrait permettre d’arrêter de minimiser les affaires et cesser de remettre en cause la parole des victimes.
Ce qu’on en pense
Il est nécessaire que le terme féminicide soit encadré politiquement et reconnu par toutes les institutions, notamment celles qui prennent en charge les plaintes et les victimes. La formation des forces de l’ordre – qui ont souvent tendance à minimiser ces situations – l’accueil des victimes et l’éducation de la population sont primordiales pour stopper les féminicides. Utiliser « féminicide » dans les instances publiques est nécessaire mais n’aura de sens que si c’est accompagné de mesures concrètes pour prendre en charge les victimes !
