Jugé depuis le 19 janvier, le maire LR de Draveil, Georges Tron, a été reconnu coupable de viols et agressions sexuelles en réunion par la cour d’assises d’appel de Paris. L’ex-secrétaire d’Etat a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme. Il a été incarcéré dès l’énoncé du verdict.
Presque dix années ont passé depuis le déclenchement de cette affaire. Deux ex-employées de l’homme politique, Eva Loubrieu et Virginie Ettel déposaient plainte pour viols et agressions sexuelles. Elles y dénoncaient l’emprise qu’ont exercé Georges Tron et sa complice Brigitte Gruel.
Après un non lieu initial rejeté par la cour d’appel, le premier procès aux assises débute fin 2017 pour s’achever fin 2018. Georges Tron fut acquitté mais les plaignantes poursuivaient leur chemin en appel, malgré une fatigue psychologique évidente. Entre ce premier procès et celui commencé fin janvier dernier, la vague #Metoo est passée par là : peu à peu la parole des femmes victimes de ces agressions a reçu davantage d’attention par les juges et c’est cela qu’il faut retenir d’un procès symbolique pour la lutte contre les violences sexuelles.
Acte I : L’avant #Metoo, la thèse du complot politique et du mensonge des plaignantes
En 2021, il est encore difficile pour des femmes victimes de violences sexuelles de se faire entendre par des policiers et des magistrats. Alors imaginons, en 2011, le chemin de croix qu’ont dû réaliser Virginie Ettel et Eva Loubrieu depuis leur dépôt de plainte contre Georges Tron.
Très vite, la défense de Georges Tron développe une défense basée sur la thèse d’un complot politique visant à faire tomber l’édile. L’acteur de ce complot ? Le Front National local. Pourtant farfelue et basée sur aucun élément concret, cette thèse est au départ prise très au sérieux par les juges d’instruction, de même que les possibles mensonges des plaignantes, eu égard notamment à “leurs mœurs libres,” soulignées par la chambre d’instruction en 2013. Mais cette dernière a finalement reconnu que les plaignantes ne pouvaient pas être « suspectes de calculs politiques » et que ces « mœurs libres » n’excluaient pas « des abus sexuels ».
Malgré cela, les juges ne se sont pas plus interrogés que ça sur les multiples tentatives de suicide de Mesdames Ettel et Loubrieu depuis qu’elles ont quitté la mairie de Draveil (à des dates différentes). Elles ont subi de multiples menaces durant toute l’affaire.
Le premier procès arraché à la Cour de cassation (après un non lieu initial) débute en 2017 aux assises de Seine-Saint-Denis. Il va vite tourner court en raison notamment des doutes sur l’impartialité du président du tribunal, Régis de Jorna. L’interrogatoire qu’il impose aux plaignantes est révélateur du manque d’écoute, voire, du mépris du magistrat à l’égard des femmes victimes présumées d’agressions sexuelles. Petit florilège :
Lorsque Virginie Ettel s’exprime à la barre, elle déclare :
“J’étais comme un morceau de viande. »
–“Un morceau de viande ? C’est-à-dire ?” Malgré le caractère évident de la comparaison, Régis de Jorna enjoint Mme Ettel à s’expliquer.
– J’ai vraiment besoin d’en rajouter ? Je crois que c’est clair M. le président… », lui rétorque-elle.
Cette naïveté aussi crasse que feinte démontre son ignorance du fait que l’emprise d’un homme de pouvoir peut expliquer l’apparente contradiction de certains faits. Comme le fait que les plaignantes continuent de saluer le maire malgré les actes subis :
–« En arrivant chez Brigitte Gruel, vous saluez Georges Tron. Vous acceptez donc l’idée de souhaiter la ‘bonne année’ à quelqu’un qui vous a violée ?
-“Que voulez-vous que je vous dise M. le président ?”, lui répond Mme Ettel. “Que je lui réponde : ‘Je ne vous souhaite pas une bonne année’ ?”
-”Pourquoi avoir accepté de vous rendre chez Brigitte Gruel pour lui donner cet agenda ? Si le maire vous demande de vous jeter de je ne sais pas où, vous le faites ? »
Ces odieuses questions n’avaient pas estomaqué seulement les militantes féministes présentes : Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, dénonçait des propos « stupéfiants” : « Je travaille sur les infractions sexuelles depuis dix ans et j’ai l’impression que rien ne bouge. Dans les affaires de viol, le comportement de la victime est systématiquement apprécié alors qu’il ne devrait pas l’être.” Auprès de franceinfo, elle soulignait que ces questions méprisables montraient que le juge était dans une vision stéréotypée du viol selon lequel ce dernier serait systématiquement effectué avec une contrainte physique et une arme : « Ce qui est exaspérant, c’est que la loi dit qu’il y a aussi la surprise ou la contrainte morale », s’indigne la professeure qui ne pouvait apporter comme seule explication une “méconnaissance du droit”.Le procès avait fini par être ajourné à 2018, où Georges Tron et Brigitte Gruel avaient été acquittées. Mais malgré ce premier verdict, la cour avait reconnu “un climat général hyper sexualisé entre Georges Tron et plusieurs de ses collaboratrices”. Les plaignantes ont fait appel pour en arriver à ce fameux procès de janvier 2021. Entre temps, les vagues #Metoo ont amorcé un véritable changement de paradigme sur la question judiciaire des violences faites aux femmes.
Acte II : L’après-#Metoo, une justice plus attentive à la parole des femmes
Mettons les choses au point tout de suite : des progrès immenses sont encore à faire dans l’appareil judiciaire pour que toutes les femmes victimes de violences sexuelles soient entendues et protégées. A commencer par les difficultés à se faire entendre auprès des services de police, qui dissuadent encore trop de victimes à déposer plainte.
Reste que l’affaire Georges Tron est significative des progrès acquis par les mouvements féministes depuis plusieurs années. D’abord, après les incidents d’audience et une tension de plus en plus forte, le juge De Jorna avait lâché une bombe, déclarant “préférer que ce soit une femme qui préside l’audience.”
Quelle que soit l’interprétation que l’on puisse faire de cette déclaration, c’est bien une juge qui a présidé l’audience démarrée fin janvier, entourée de deux assesseures. Une autre figure que toutes celles qui s’étaient succédées dans cette affaire depuis 10 ans.
Et ce au grand dam de l’un des deux avocats de Georges Tron, Antoine Vey. Invité le 18 février dans l’émission “C à vous”, il a critiqué le fait que “sur 11 ans, il y ait eu une vingtaine de magistrats qui n’ont pas du tout eu le même regard sur le même dossier. C’est inquiétant pour la cohérence de la justice”. Même quand cette cohérence ignorait le traumatisme d’une personne potentiellement violée en lui posant des questions outrageantes ?
Au contraire, ce changement de paradigme, qui prend désormais en compte la parole d’une plaignante plus que ses improbables mensonges au nom d’une hypothétique “idée de vengeance,” emmène à une vision bien plus large et juste d’un dossier complexe.
Sans compter que les dix années de procédure judiciaire ont terriblement marqué les plaignantes (et pas seulement Georges Tron, toujours solidement accroché à son fauteuil de maire pendant ces années-là) : “Ça a été une double peine, d’avoir subi tout ça et ensuite l’enfer de ces dix années. Tout a été fait pour nous salir, nous discréditer. Je dois absolument tourner cette page, essayer de me reconstruire”, a conclu Eva Loubrieu au terme de son audition.
Malgré le report initial du procès pendant une semaine (Georges Tron ayant été cas contact Covid), malgré des audiences conséquentes, parfois jusqu’à 22 heures et malgré la fatigue accumulée dans les deux camps, le procès s’est globalement déroulé sans accrocs. Et c’est au terme de presque 12 heures de délibéré que Georges Tron a appris sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme. Il écope également de six ans d’inéligibilité. Son ex-adjointe Brigitte Gruel, n’a écopé “que” de deux ans de prison avec sursis.
Cependant, seule Virginie Ettel a obtenu gain de cause. Pour ce qui concerne Eva Loubrieu, les deux accusées ont été acquittées. Les jurés ont estimé que Mme Loubrieu n’avait pas démontré que les relations sexuelles dénoncées avaient eu lieu sous la contrainte et la surprise. A l’énoncé du verdict, la plaignante a quitté la salle en pleurant. Son avocat, Me Loïc Guérin, a jugé que cette décision n’était pas “une victoire totale”, mais “une victoire quand même”, ”évidemment au goût un peu amer” pour sa cliente.
L’affaire n’est toutefois pas encore achevée puisque les avocats du maire de Draveil ont engagé leur ultime recours en cassation. En attendant, Georges Tron dort depuis une semaine à la prison de la Santé de Paris.
