Hier soir, Eric Dupond-Moretti est revenu sur le seuil d’âge légal du consentement annoncé fin janvier par « l’amendement Annick Billion ». Le ministre de la justice évoque sa volonté de le faire passer à quinze ans au lieu des treize annoncés au Sénat.
Invité hier soir au journal de 20h de France 2, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a tenté d’adoucir le débat actuel sur le seuil d’âge légal du consentement en annonçant le projet de le repousser à quinze ans. Le 21 janvier le ministre de la justice parlait devant le Sénat de l’âge légal du consentement comme d’une question “difficile” et “délicate”. Il avait déclaré : « Ça mérite une vraie réflexion, un approfondissement de nos travaux.”
Les célébrités se mobilisent
Ce même jeudi, la proposition de loi portée par la sénatrice centriste Annick Billion a pourtant été adoptée en première lecture et à l’unanimité. Cette proposition fixe le seuil d’âge de non-consentement à treize ans, âge qui coïncide à celui de la responsabilité pénale. « Avant 15 ans pas de consentement » ont alors martelé célébrités et internautes sur les réseaux sociaux. Alexandra Lamy, Flavie Flament, Helena Noguerra ou encore Guillaume Gouix… De nombreuses personnalités ont ainsi posté une photo d’elles à l’âge de treize ans, accompagnée du fameux hashtag #avant15anspasdeconsentement.
Il faut “changer le droit”
“Ce que nous voulons pour les moins de treize ans, nous devons le vouloir pour les moins de quinze ans” estime la sénatrice Laurence Rossignol. D’ailleurs, le seuil d’âge légal du consentement de quinze ans, qui correspond à la majorité sexuelle, comptait parmi les promesses de Marlène Schiappa et d’Emmanuel Macron, mais il n’avait finalement pas été retenu dans la fameuse loi contre les violences sexuelles et sexistes de 2018. Face au tollé qu’a provoqué “l’amendement Annick Billion”, le ministre de la justice est donc intervenue et a reconnu qu’il fallait, au regard de la libération de la parole qui s’opère actuellement sur les questions de violences sexuelles et d’inceste, « changer le droit ».
Si la déclaration d’Eric Dupond-Moretti fait renaître l’espoir d’une « tolérance zéro » dans le cas d’actes sexuels sur personnes de moins de quinze ans, quid des cas d’inceste ? Les associations et collectifs de victimes demandent au gouvernement de repousser l’âge de consentement légal à dix-huit ans dans le cas de relations sexuelles entre proches parents. Une proposition de loi allant en ce sens a déjà été déposée, le 2 janvier, par la députée socialiste Isabelle Santiago.