Allocation Adulte Handicapé : poussé par une pétition, le Sénat nomme un rapporteur pour réviser les conditions d’attributions de l’AAH

Depuis septembre dernier, une pétition circule sur le site du Sénat pour réclamer une révision des conditions dans lesquelles les personnes reconnues comme handicapées perçoivent l’Allocation Adulte Handicapé. D’un montant de 902,70€, l’AAH concerne aujourd’hui plus d’1,2 million de personnes en France. Mais les conditions d’attribution telles qu’elles existent aujourd’hui creusent le fossé pour une population toujours plus exposée aux inégalités.

Il y a un an, le Sénat a mis en ligne une plateforme où chaque citoyen peut publier une pétition. Si cette dernière atteint les 100 000 signatures, la Chambre haute se doit d’inscrire un texte législatif à l’ordre du jour, et donc remettre en question un texte. Avant même d’atteindre les 100 000 signatures pour la pétition réclamant la “désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés” (89 203 signatures à ce jour), la commission des Affaires sociales du Sénat a nommé le 21 janvier dernier un rapporteur, le sénateur LR Philippe Mouiller. Cela a fait renaître l’espoir pour les associations, presque un an après l’amendement voté à l’Assemblée Nationale. Voté en première lecture malgré l’opposition du gouvernement, un nouveau mode de calcul de l’AAH y était proposé.

Une situation de dépendance physique et sociale créée par l’AAH

Pour toucher cette allocation, une personne reconnue administrativement comme “handicapée”, ne doit pas voir les montants de son couple excéder les 19 607 € par an (10 830 € pour une personne seule). Ce montant est majoré de 5 400 € par enfant. En réunissant ces conditions, l’individu pourra toucher son montant maximal de 902,70 € par mois, une somme bien en deçà du seuil de pauvreté établi en France à 1 026 €. Mais là n’est pas le cœur du problème. Lorsqu’une personne en situation de handicap se met en couple et/ou a un enfant, son allocation doit être recalculée selon les plafonds évoqués ci-dessus. Et pour ce faire, les services de l’Etat sont prêts à tout pour contrôler les allocataires.

Véronique Tixier, qui a lancé la fameuse pétition, a raconté son expérience auprès de Libération : À peine venait-elle d’accoucher qu’elle a reçu la visite d’une assistante sociale : “Elle m’a demandé depuis combien de temps je vivais avec mon concubin. Elle a rempli des papiers qu’elle m’a fait signer. Moi je n’ai pas été très attentive car j’étais fatiguée de mon accouchement. Nous nous sommes aperçus ensuite que je n’avais plus le droit à percevoir mon AAH et qu’en plus il fallait que je rembourse 5 000 euros à la CAF pour le trop perçu des 6 derniers mois« . Sans explications, Véronique s’est donc retrouvée du jour au lendemain à dépendre financièrement de son conjoint. D’où sa volonté de lutter pour la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’AAH.

L’AAH, c’est pire que d’être placée sous curatelle ou tutelle.

Car en calquant l’attribution de l’AAH sur les revenus du ménage, l’individu bénéficiaire n’est plus maître de son argent. Pire encore si les revenus du même ménage ne permettent pas d’obtenir cette allocation, la personne handicapée “peut ressentir dès cet instant qu’elle n’existe plus socialement et qu’elle ne sert à rien, ce qui ajoute à ses difficultés dues à son état physique”, ainsi que le souligne la pétition publiée par Véronique. « C’est même pire que d’être placée sous curatelle ou tutelle”, ajoute-elle. “Faut pas que je dépense, j’ai mon copain qui doit payer mes charges, mon crédit revolving. Ma voiture est tombée en panne, je n’ai même pas de quoi la réparer. »

Le handicap, une cause oubliée en France

En bref l’AAH, telle qu’elle existe aujourd’hui, renforce l’idée selon laquelle les handicapés seraient un poids, un fardeau pour la société. En outre, les termes utilisés pour désigner les financements alloués à cette population sont toujours ceux des “aides”, de “l’assistance” ou “des efforts budgétaires”. A aucun moment le concept de “droit” n’est évoqué pour qualifier ces financements, renvoyant les personnes en situation de handicap à un sentiment d’infériorité.

Ce sentiment d’infériorité trouve ses racines tout au long de la vie sociale. Déjà le taux de demandeureuses d’emploi des individus en situation de handicap s’élève à 18% (enquête Emploi 2019 de l’INSEE), soit deux fois plus que l’ensemble de la population active. Dans la même enquête, on apprend également que seulement 44% de ces mêmes individus sont « présents sur le marché du travail” (au chômage ou en emploi), 28 points de moins que l’ensemble de la population (72%). 

Cette précarisation professionnelle contribue à renforcer cette dépendance vis-à-vis du ou de la conjointe “valide”. Cette même conjointe peut aussi se retrouver aussi dans un dilemme, comme le décrivait Philippe Croizon dans un entretien avec le chroniqueur et humoriste Guillaume Meurice : “Admettons que je sois valide et que je tombe amoureux de quelqu’un en situation de handicap. Je vais y réfléchir à deux fois financièrement: si je gagne plus de 1 600 € par mois, ce qui n’est pas énorme, en plus je vais payer son handicap puisqu’il ne percevra plus l’AAH.” Conséquence directe, pour conserver une certaine indépendance, les handicapés sont forcés de rester “entre pauvres”, creusant encore le fossé avec le reste de la population.

Des inégalités croissantes dès l’enfance

Ce fossé se creuse dès l’enfance : 6 enfants handicapés sur 10 entrent à l’école. Dès l’entrée au collège, ce chiffre tombe à 4/10. Encore aujourd’hui, 81 000 enfants sont placés dans des établissements médico-sociaux et plus de 12 000 sont laissés sans solution. Résultat : à l’âge adulte, les adultes actifs en situation de handicap sont moins diplômés, ils occupent des postes moins qualifiés, moins rémunérés et davantage à temps partiel que le reste de la population. Enfin, ils ont moins de chances de conserver leur emploi compte tenu de leur situation : 29% des chômeureuses en situation de handicap déclarent avoir perdu leur emploi pour cause de maladie ou d’invalidité. 

Les différentes lois votées depuis plusieurs décennies n’ont jamais vraiment porté d’effet profond sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap, et ce dans tous les domaines : que ce soit au sein des entreprises, des services publics et bien sûr des logements, l’environnement dans lequel grandissent ces personnes crée le handicap, davantage qu’une quelconque différence médicale absolue.

Pour un regard plus profond et détaillé sur la situation du handicap en France, nous vous conseillons cette vidéo réalisée par la websérie  “Data Gueule” en mai 2020 : 

Et pour consulter et signer la pétition, c’est par ici ! https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416

Jean L.

Etudiant en Master Histoire à Bordeaux, je bifurque actuellement vers le journalisme. Si je fus quelque peu macho à une époque, j’essaie de me déconstruire au quotidien, d’où mon enthousiasme de participer à l’aventure de Potiches.

Parallèlement à tout ça, je pratique le vélo comme une seconde peau (mais mal bronzée). J’aime refaire le monde avec mes amis autour d’une bonne bière (belge bien sûr), je dis pain au chocolat et je place une réplique d’OSS 117 toutes les deux phrases.
Ah et aussi je ne peux pas supporter le Chou blanc, donc ! Auf wiedersehen à tou.tes ! 🙂

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