Le Code Napoléon : les femmes interdites de citoyenneté

Ce 5 mars 2021, voici 200 ans que Napoléon a rejoint tous les soldats qu’il a envoyés à la mort pendant son règne impérial. Outre cet héritage controversé entre conquêtes et despotisme, “le petit caporal” est aussi connu pour son fameux Code Civil (ou code Napoléon). Celui-ci consacre l’oubli des femmes dans l’héritage révolutionnaire, en offrant aux seuls hommes les principes de liberté et d’égalité.

La soumission des femmes par le mariage

Avec le code Napoléon, c’est un nouveau patriarcat qui voit le jour. L’épouse passe désormais sous la domination de son mari, et non plus sous celle de son père. Le mariage, en tant que contrat civil, institutionnalise la famille comme cadre social de la reproduction. Mariées, les femmes perdent tout droit juridique, comme cela est stipulé dans l’article 1124 du Code : Il exclut “les mineurs, les interdits et les femmes mariées”, de conclure le moindre “contrat ou obligation conventionnelle ». 

Clairement, cela signifie que les femmes, même si elles ont la possibilité de produire des richesses, ne peuvent pas en bénéficier. Sans l’autorisation de leurs époux, elles ne peuvent pas non plus gérer leurs finances, avoir un travail ou signer des contrats. Elles n’ont donc aucun droit de transmission sur leurs enfants, pérennisant ainsi le système patriarcal entre les générations.

La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants

Napoléon Bonaparte

Si les travaux du Code Civil ont débuté bien avant Napoléon, ce dernier n’a jamais caché sa position plus que conservatrice sur la place des femmes dans la famille : “La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants ; elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier”, crachait-il dans ses mémoires. Obsédé par l’idée d’un ordre patriarcal et vertical, Napoléon n’avait sur ce plan rien à envier aux monarques qui l’ont précédé. La Révolution française avait ouvert la voie de tous les possibles. Mais Bonaparte en a éclipsé une grande partie pour son propre compte. Il a repris l’idée du Code Civil en l’aménageant à son image.

Carole Pateman, célèbre politologue et féministe américaine, a développé une théorie sur ce changement de patriarcat consacré par le Code Napoléon. En décapitant le roi, les bourgeois, grands vainqueurs de la Révolution, ont aussi décapité l’image du monarque absolu, « père de tous les sujets du royaume ». La classe bourgeoise (exclusivement masculine à l’époque) s’est alors partagée le pouvoir sous la bénédiction du Code civil. La vie publique devient le royaume de tous les hommes, reconnus libres et égaux en droits. Quant à la sphère privée, elle devient le nouveau refuge de l’absolutisme : l’homme est le roi absolu en son foyer. Sa femme et ses enfants deviennent ses sujets. L’article 213 résume parfaitement cet état de fait : “le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari”. Ce fameux contrat, obéissance contre protection, rappelle furieusement le système féodal où, en échange de l’impôt et de la soumission, le seigneur assurait la protection de ses sujets.

Le piège de la majorité accordée aux femmes

Le Code fixe la majorité civile des femmes à 21 ans (25 ans pour les hommes* ). Mais ce n’est qu’une façade, puisque les femmes sont totalement exclues de la sphère publique. Elles n’ont aucun droit politique (vote, présentation à une élection…).

Dans la sphère privée, les filles sont soumises toute leur enfance à l’autorité du père. À leur majorité, elles passent sous celle de l’Etat, tandis que les garçons deviennent, le jour de leurs 25 ans, libres et égaux en droits. Le mariage transmet l’autorité de l’Etat au mari, qui a tout pouvoir sur le foyer familial. De fait, il est impossible pour les femmes d’accéder aux moyens publics (justice, politique) et privés (dépendance financière) qui pourraient leur permettre de changer les choses.

Pire encore, en tant que majeures, les femmes, même mariées, sont responsables civilement de tous leurs actes. D’un côté, le Code civil leur offre un statut de majeure. Mais de l’autre, les mécanismes légaux les empêchent de bénéficier des droits que ce statut offre pourtant aux hommes. En gros, les femmes ont des devoirs, mais pas de droits.

Le Code Napoléon durcit les conditions de divorce

Le premier de ces devoirs, c’est évidemment le devoir conjugal. En 1792, la Ière République autorise pour la première fois le divorce en France. Si celui-ci est maintenu dans le Code Napoléon, de nouveaux motifs fragilisent la position de l’épouse. Certes les excès et violences subies restent un motif de divorce pour les deux parties. Mais sous l’égide de Bonaparte, l’article 229 prévoit que « le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme ». Son épouse pourrait exprimer la même demande… mais seulement si sa concubine se trouvait dans la maison commune. (Article 230). Le mari peut donc avoir autant de maîtresses qu’il le désire, tant que ce n’est pas sous le toit familial.

Napoléon montrant à sa femme Joséphine le Code Civil - Estampe de David, 1804 - source : Gallica-BnF
Napoléon montrant à sa femme Joséphine le Code Civil – Estampe de David, 1804 – source : Gallica-BnF

Pour la petite histoire, Napoléon Ier, alors marié à Joséphine de Beauharnais, a entretenu en 1806 une relation extra-conjugale avec Louise Eléonore Denuelle. Les deux amants se sont à plusieurs reprises retrouvés aux Tuileries, résidence officielle et donc… commune de Napoléon et Joséphine. « Faites ce que je dis, pas ce que je fais », aurait tout aussi bien pu dicter l’empereur dans ses mémoires rédigées à Sainte-Hélène.

Aujourd’hui, que reste-il du Code Napoléon ?

Durant son exil, Napoléon a réaffirmé, avec sa mégalomanie habituelle : “Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil.” Ce “mon” égoïste n’efface pas le fait qu’il est davantage l’exécutant d’un Code imaginé et construit progressivement depuis des décennies, que son véritable créateur. Cependant, force est de constater que sur la forme, on ne peut pas lui donner tort : le Code Civil est aujourd’hui le texte principal qui réglemente le statut des personnes, des biens et des relations entre personnes privées en France. Celui-ci a fait de nombreuses émules dans bien d’autres pays.

Sur le fond, de nombreuses choses ont (heureusement) changé pour les femmes. Au gré des luttes féministes, des changements de régime et des guerres, elles se sont progressivement émancipées de la tutelle patriarcale. Les progrès ont été néanmoins très lents.

  • L’accès des filles au lycée leur est accordé par la loi Camille Sée en 1880, moment où l’école républicaine gratuite, laïque et obligatoire que l’on connaît aujourd’hui se met en place. Ce n’est cependant qu’en 1959 que la mixité dans le secondaire est autorisée.
  • En 1907, sous l’impulsion de Jeanne Chauvin, première femme avocate en France, les femmes mariées peuvent désormais disposer de leur salaire. L’émancipation économique des femmes s’est poursuivie en 1938 avec la fin de l’incapacité civile : leur existence juridique en tant que majeure est reconnue. Elles ne sont plus tenues d’obéir à leur mari, peuvent ouvrir un compte en banque et posséder une carte d’identité. Il faudra en revanche attendre 1965 pour qu’elles soient autorisées à travailler sans l’aval de leur mari.

Mais un siècle et demi de domination patriarcale gravée dans le marbre ne s’efface pas simplement en supprimant ou en ajoutant quelques lignes au Code Civil. Cinquante ans après, l’indépendance économique des femmes reste une lutte féministe majeure. Malgré les moyens légaux, la réalité du terrain est encore bien différente : les femmes occupent toujours des postes moins qualifiés et donc moins rémunérés ; les inégalités dans le travail domestique empêchent de nombreuses épouses de se consacrer à leurs propres revenus. Cette dépendance économique et administrative persistante expose davantage aux violences conjugales, puisque les femmes n’ont pas l’indépendance nécessaire pour s’éloigner de leur conjoint.

Portrait d’Olympe de Gouges par Alexandre Kucharski
Portrait d’Olympe de Gouges par Alexandre Kucharski

Le paradigme du mari croyant pouvoir disposer du corps et l’esprit de sa femme est encore ancré dans de nombreux esprits. La longue litanie de victimes de féminicides nous le rappelle chaque année. Cet accaparement du corps de l’épouse par le mari était même légal en 1810 : L’article 324 du Code pénal indiquait que “dans le cas d’adultère, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.”  En ce 5 mai, tous les nostalgiques de Bonaparte rappellent ce “formidable héritage” que fut le Code civil, qui a confirmé les principes énoncés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Mais ce “merveilleux travail” a surtout fermé la porte à toutes les velléités féministes issues de la Révolution française, dont Olympe de Gouges fut l’initiatrice.

En 1791, l’écrivaine rédige et envoie sa Déclaration des Droits des Femmes et de la Citoyenne à la reine Marie-Antoinette. Le but étant de compléter son homologue masculine née deux ans plus tôt. Car déjà au XVIIIème siècle, nombre de femmes intellectuelles ne pouvaient concevoir une citoyenneté et une République idéale si la moitié du peuple n’y avait pas accès. Il en va de même aujourd’hui, sauf que le nombre de ces penseuses et leur capacité d’action a considérablement augmenté, ce malgré les discours de certains polémistes qui auraient fait un tabac à l’époque. 


*Ces deux seuils (21 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes) correspondent à la majorité matrimoniale, autorisant une personne à contracter un mariage sans l’autorisation parentale. Cela ne veut pas dire que les femmes étaient considérées plus rapidement matures. Non, cette différence de quatre ans s’explique par une vision très bourgeoise et propriétariste des rédacteurs du Code civil. 25 ans, c’était l’âge moyen où le fils perdait son père bourgeois, et donc héritait de ses biens et de son commerce. À cet âge, le Code napoléonien l’estimait alors prêt à gérer les affaires de son foyer. Les femmes étant d’office exclues de la gestion des affaires familiales, le Code n’a pas jugé utile de modifier l’âge de leur majorité matrimoniale. Cette dernière ne doit pas être confondue avec la majorité civile, fixée, elle, à 21 ans pour les deux sexes.

Jean L.

Etudiant en Master Histoire à Bordeaux, je bifurque actuellement vers le journalisme. Si je fus quelque peu macho à une époque, j’essaie de me déconstruire au quotidien, d’où mon enthousiasme de participer à l’aventure de Potiches.

Parallèlement à tout ça, je pratique le vélo comme une seconde peau (mais mal bronzée). J’aime refaire le monde avec mes amis autour d’une bonne bière (belge bien sûr), je dis pain au chocolat et je place une réplique d’OSS 117 toutes les deux phrases.
Ah et aussi je ne peux pas supporter le Chou blanc, donc ! Auf wiedersehen à tou.tes ! 🙂

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